Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site atelierakissi.com.
Le vendeur est :
Atelier Akissi
Email : contact@atelierakissi.com
SIRET : 920 942 919 00019
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Atelier Akissi.
Toute commande effectuée sur le site atelierakissi.systeme.io implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Description des services
Atelier Akissi propose une formation de couture en ligne destinée aux débutants, comprenant notamment :
des vidéos pédagogiques pré-enregistrées
des supports pédagogiques
un accès à une plateforme de formation en ligne
un groupe d’échange WhatsApp (proposé en bonus)
Le contenu de la formation peut être amené à évoluer afin d’améliorer l’expérience pédagogique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Akissi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par Atelier Akissi.
Article 6 – Accès à la formation
Après validation du paiement, le client reçoit un email lui permettant d’accéder à la plateforme de formation.
L’accès à la formation est fourni de manière illimitée, sauf interruption exceptionnelle indépendante de la volonté du vendeur (maintenance technique, fermeture de la plateforme, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client :
demande expressément l’accès immédiat au contenu de la formation
renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, documents, méthodes, patrons, textes, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, du contenu de la formation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels.
Article 9 – Communauté et échanges
L’accès au groupe d’échange WhatsApp est proposé à titre de bonus.
Atelier Akissi se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce groupe à tout moment.
Tout comportement irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner l’exclusion du groupe.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à l’adresse email indiquée à l’article 1.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.